Ouvrir une société en Pologne

De plus en plus de citoyens français et francophones souhaitent ouvrir une société en Pologne. Cela s’explique principalement par l’attractivité du marché et de l’environnement juridique en Pologne. La fiscalité relativement faible est également un facteur important.

Un Français peut-il ouvrir une société en Pologne?

Les citoyens de l’Union Européenne, y compris les Français, peuvent librement créer une société en Pologne. Il est également possible d’ouvrir une société par un seul associé – personne physique ou une société à responsabilité limitée étrangère.

Les étrangers originaires de pays hors UE peuvent également ouvrir des sociétés en Pologne. Cependant, certaines restrictions s’appliquent au type des sociétés. Elles ne s’appliquent toutefois pas à la forme la plus courante – la société à responsabilité limitée.

Quel type d’entreprise?

En Pologne, l’activité commerciale peut être exercée aussi bien sous forme d’entreprise individuelle que sous forme de société. Une société offre évidemment une plus grande sécurité juridique. Il existe plusieurs types de sociétés, mais la plus fréquemment choisie est la société à responsabilité limitée. C’est l’équivalent de la société SARL française.

Ouvrir une société en Pologne en ligne

Les étrangères peuvent créer une société en Pologne entièrement à distance. Cependant, cela nécessite que les associés disposent de signatures électroniques qualifiées, ce qui entraîne des coûts supplémentaires. De plus, le contrat d’une société constituée par voie électronique est également considérablement simplifié. C’est pourquoi la plupart des clients préfèrent créer leur société de manière traditionnelle. Enfin, les représentants de la société doivent de toute façon se rendre en Pologne pour ouvrir un compte bancaire.

Ouvrir une société en Pologne – coûts

Tout d’abord, les associés doivent apporter un capital social d’au moins 5 000 PLN. Dans le cas d’un capital social minimum (5 000 PLN), les frais de justice s’élèvent à:

• 400 PLN – dans le cas d’une création d’une société en ligne,
• 1 000 PLN – dans le cas d’une création traditionnelle.

En outre, l’entrepreneur doit prendre en compte les coûts liés à l’établissement d’une signature électronique, de bureau virtuel etc. Il convient également de prendre en compte la rémunération du cabinet d’avocats. Celle-ci est déterminée individuellement en fonction de la complexité des services juridiques.

Bureau et compte bancaire pour une société en Pologne

En Pologne, une entreprise ne peut fonctionner sans bureau. Au début, la plupart des entreprises choisissent ce qu’on appelle un bureau virtuel. La cabinet d’avocat Maciej Mierecki aide ses clients à trouver le bureau virtuel et ensuite les accompagne également dans les démarches d’ouverture d’un compte bancaire dans une banque polonaise.

Création d’une société – autres tâches

L’enregistrement d’une société en Pologne n’est que la moitié du chemin. En plus de l’enregistrement lui-même, il faut aussi :

• déclarer le bénéficiaire effectif au registre CRBR,
• immatriculer la société à la TVA,
• payer l’impôt sur les opérations de droit civil,
• immatriculer la société auprès du bureau des impôts.

Ouvrir une société en Pologne implique de remplir diverses obligations légales. Évidemment, il vaut donc la peine de le confier à un avocat professionnel.

Combien de temps faut-il pour ouvrir une société en Pologne?

Le délai de création d’une société varie en fonction du mode d’enregistrement choisi et de la réactivité du client. L’enregistrement d’une société est précédé de la préparation de nombreux documents.

En conséquence, selon les circonstances, la procédure peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines.

Cabinets d’avocats à Cracovie, Pologne

Le cabinet d’avocats Maciej Mierecki propose des services juridiques complets dans le processus de création d’une société.

Si vous êtes intéressé a ouvrir une société en Pologne, veuillez nous contacter par téléphone et Whatsapp (+48 794-391-423) ou en écrivant à l’adresse é-mail mm@radcarekomenduje.pl. Il est possible d’organiser des consultations par téléphone, on-line (Microsoft Teams) ou en personne. Les coordonnées sont disponibles dans l’onglet „Contact” et en pied de page du site.