Créer une société en Pologne | Guide Complet pour les Entrepreneurs Français

Créer une société en Pologne | Guide Complet pour les Entrepreneurs Français

De plus en plus d’entrepreneurs français envisagent de créer une société en Pologne. Et pour cause ! Le climat des affaires en Pologne offre des conditions bien plus flexibles et avantageuses que celles rencontrées en France, notamment en ce qui concerne la gestion d’entreprise et de fiscalité. Cette attractivité économique fait de la Pologne une destination de choix pour les investisseurs souhaitant développer leur activité à l’international.

Un Français peut-il créer une entreprise en Pologne ? Les Formalités Juridiques pour les Français

Oui, absolument. Un citoyen français a le droit de créer une entreprise en Pologne. La France et la Pologne étant toutes deux membres de l’Union européenne, les citoyens d’un État membre bénéficient de la liberté d’établissement et des mêmes droits légaux pour gérer une entreprise. En pratique, il suffit d’avoir la nationalité française et de ne pas avoir de casier judiciaire.

Quel type d’entreprise choisir en Pologne ? La SARL polonaise expliquée

En Pologne, l’activité commerciale peut être exercée aussi bien sous forme d’entreprise individuelle que sous forme de société. Une société offre évidemment une plus grande sécurité juridique. Il existe plusieurs types de sociétés, mais la plus fréquemment choisie est la société à responsabilité limitée (sp. z o.o.). C’est l’équivalent de la société SARL française.

Comment créer une SARL (sp. z o.o.) en Pologne ?

Les entrepreneurs étrangers optent le plus souvent pour la création d’une spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (sp. z o.o.), l’équivalent de la SARL française. Le capital social minimum d’une telle société est de 5 000 PLN (environ 1 150 EUR).

La procédure d’immatriculation de la société est judiciaire et nécessite la préparation de plusieurs documents constitutifs, dont les statuts de la société signés devant un notaire. Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans la préparation de tous les documents nécessaires pour la création de votre SARL en Pologne.

Ouvrir une société en Pologne en ligne

Les étrangères peuvent créer une société en Pologne entièrement à distance. Cependant, cela nécessite que les associés disposent de signatures électroniques qualifiées, ce qui entraîne des coûts supplémentaires. De plus, le contrat d’une société constituée par voie électronique est également considérablement simplifié. C’est pourquoi la plupart des clients préfèrent créer leur société de manière traditionnelle. Enfin, les représentants de la société doivent de toute façon se rendre en Pologne pour ouvrir un compte bancaire.

Adresse et bureau virtuel pour votre société en Pologne

Toute entreprise doit avoir une adresse enregistrée en Pologne. Dans la plupart des cas, un bureau virtuel est une solution pratique et économique. Ce service permet à l’entrepreneur de fournir une adresse légale à l’entreprise et assure la réception et la transmission du courrier. Il est également possible de réserver des locaux à l’heure pour des réunions ponctuelles. L’avocat Maciej Mierecki aide ses clients à conclure des accords avec des bureaux virtuels partenaires.

Ouvrir un compte bancaire en Pologne pour votre société

Créer une entreprise ne suffit pas. Sans un compte bancaire professionnel, votre société ne peut pas fonctionner. Il est donc essentiel d’ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise en Pologne. Maître Maciej Mierecki collabore avec des banques polonaises réputées et accompagne ses clients étrangers dans le processus d’ouverture de leur compte professionnel.

Les banques polonaises appliquent des procédures strictes de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Les clients peuvent donc être soumis à des vérifications de solvabilité et de casier judiciaire.

La signature électronique qualifiée : indispensable en Pologne

En Pologne, les rapports financiers et de nombreuses formalités administratives sont signés et déposés électroniquement. Cela signifie que les membres du conseil d’administration doivent posséder une signature électronique qualifiée.

De plus, la société elle-même doit disposer d’une adresse électronique officielle, qui ne peut être créée et activée que si un membre du conseil d’administration possède une signature numérique approuvée par l’État. Dans le cadre du processus de création de société, notre cabinet d’avocats aide ses clients à obtenir ces outils électroniques nécessaires.

Coûts de création d’une entreprise en Pologne

Avant de vous lancer, il est important de connaître les coûts liés à la création d’une entreprise en Pologne. Tout d’abord, les associés doivent apporter un capital social d’au moins 5 000 PLN. Les coûts externes liés à la création d’une entreprise sont les suivants:

• 100 – 250 EUR – de frais de justice (le montant dépend de la procédure d’enregistrement),
• environ 240 EUR – coûts d’établissement d’une signature électronique
• environ 30 EUR – coûts mensuels de location d’un bureau virtuel
• environ 100 EUR – coûts mensuels de services de compatbilité.

Il convient également de prendre en compte la rémunération du cabinet d’avocats. Celle-ci est déterminée individuellement en fonction de la complexité des services juridiques.

Comptabilité et immatriculation à la TVA en Pologne pour les entreprises Françaises

Une société nouvellement créée en Pologne est tenue de tenir une comptabilité complète. Cela nécessite le recours à un cabinet comptable et fiscal professionnel. Notre cabinet d’avocats collabore avec des experts-comptables et fiscaux, à qui il met en relation ses clients pour une gestion sereine de leur activité.

L’immatriculation à la TVA est également essentielle au fonctionnement d’une entreprise. Notre cabinet vous met en contact avec des professionnels qui aideront votre société à s’immatriculer efficacement à la TVA en Pologne.

Création d’une société – autres tâches

L’enregistrement d’une société en Pologne n’est que la moitié du chemin. En plus de l’enregistrement lui-même, il faut aussi:

• déclarer le bénéficiaire effectif au registre CRBR,
• payer l’impôt sur les opérations de droit civil,
• immatriculer la société auprès du bureau des impôts.

Ouvrir une société en Pologne implique de remplir diverses obligations légales. Il vaut donc la peine de confier ce processus à un avocat spécialisé dans le droit des affaires en Pologne.

Accompagnement juridique complet| Avocat Pologne

Le cabinet d’avocat Maciej Mierecki, basé à Cracovie, Pologne, propose des services juridiques complets pour la création d’une société en Pologne. Notre expertise couvre toutes les étapes, de la consultation initiale à l’enregistrement final et au-delà.

Intéressé par l’ouverture d’une société en Pologne ?

Intéressé par l’ouverture d’une société en Pologne ? N’hésitez pas à nous contacter !

• par téléphone et WhatsApp: +48 794-391-423,
• par e-mail : mm@radcarekomenduje.pl.

Nous pouvons organiser des consultations par téléphone, via Microsoft Teams ou en personne à notre bureau de Cracovie. Les coordonnées complètes sont disponibles dans l’onglet „Contact” et en pied de page de notre site.