Création d’une société en Pologne

La création d’une société en Pologne par des étrangers est légalement autorisée et assez fréquente. Dans la plupart des cas, les clients étrangers choisissent de créer une société à responsabilité limitée en Pologne. Cela est dû à la simplicité de cette forme juridique et à la sécurité juridique qu’elle apporte aux associés. Pour ces raisons, la société à responsabilité limitée est de loin la plus populaire de toutes les sociétés en Pologne.

Créer une société en Pologne en ligne

Les procédures d’enregistrement se déroulent via deux plateformes électroniques – PRS et s24.

Dans le cas de la plateforme s24, toutes les démarches peuvent être effectuées par voie électronique mais les statuts sont simplifiés et ne peuvent être modifiés librement avant l’enregistrement. Malgré cela, la plupart des clients étrangers choisissent cette méthode pour créer une entreprise en Pologne. Il convient de noter que cette méthode nécessite que les clients disposent de signatures électroniques qualifiées ou d’une signature polonaise de confiance.

Dans le cas de la plateforme PRS, les statuts peuvent être rédigés librement. Ils doivent cependant être conclus devant notaire ce qui nécessite la présence physique des actionnaires ou de leur mandataire. En revanche, cette méthode ne nécessite pas de signature électronique pour les clients. Les documents peuvent être signés traditionnellement, à la main.

Dans le cas des étrangers, le cabinet d’avocats Maciej Mierecki organise des réunions et organise le processus à distance. Cela signifie que les clients n’ont pas besoin de se rendre en Pologne à moins qu’ils ne choisissent de conclure des statuts en personne devant un notaire.

Création d’une société à responsabilité limitée en Pologne – coûts

Coût d’enregistrement d’une société à responsabilité limitée différent du mode d’enregistrement. Dans le cas d’un capital social minimum (5 000 PLN), les frais de commission sont d’environ :

• 400 PLN – dans le cas du système s24,
• 1 000 PLN – dans le cas du système PRS.

En plus des frais, dans les deux cas, les associés sont tenus d’apporter le capital social, qui ne peut être inférieur à 5 000 PLN. Il convient également de prendre en compte la rémunération du cabinet d’avocats. Celle-ci est déterminée individuellement en fonction de la complexité des services juridiques.

Combien de temps faut-il pour créer une société à responsabilité limitée ?

Dans le cas d’une inscription via S24, la demande d’inscription peut être traitée dans un délai de 24 à 48 heures. En pratique, ce délai est généralement étendu à plusieurs jours. Bien entendu, le dépôt de la demande elle-même est précédé de la préparation des documents appropriés.

L’enregistrement d’une entreprise par le PRS prend plus de temps. Ce délai varie généralement de plusieurs jours à plusieurs semaines. Tout dépend de l’occupation du tribunal d’enregistrement d’une ville donnée.

Création d’entreprise en Pologne – autres tâches

L’enregistrement d’une société à responsabilité limitée n’est que la moitié du chemin. En plus de l’enregistrement lui-même, la société nouvellement créée est tenue de :

• payer l’impôt sur les opérations de droit civil sur le contrat de société conclu,
• déclarer le bénéficiaire effectif au registre LBC,
• immatriculer l’entreprise à la TVA,
• immatriculer l’entreprise auprès du bureau des impôts.

Comme vous pouvez le constater, immatriculer une entreprise implique de remplir diverses obligations légales. Il vaut donc la peine de le confier à un avocat professionnel .

Cabinets d’avocats à Cracovie, Pologne

Le cabinet d’avocats Maciej Mierecki propose des services juridiques complets dans le processus de création d’entreprises.

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